Économie collaborative : les 12 pistes de travail de la CGPME

Actuellement, l’économie collaborative est en train de changer les modes de consommation. Au final, il devient impératif d’adapter la loi. La confédération générale des petites et moyennes entreprises a énoncé ses pistes de réforme. Les acteurs du secteur à savoir Blablacar, Uber, Aibnb sont en vogue. Pendant que les ministres du Travail et de l’Économie, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron, étudient actuellement la question, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a énoncé douze propositions.

La crise a fait apparaître un nouveau modèle

L’économie collaborative se présente comme « l’échange de biens et de services entre particuliers à travers des plate formes numériques », indique la CGPME, récupérant les termes d’un rapport du Sénat. Faisant face à la crise, le modèle a connu une importante croissance en France : en 2014, 70% des internautes, c’est à dire 31 millions de personnes, avaient déjà acheté ou céder sur des sites de mise en relation entre particuliers », souligne la Confédération, se basant sur les chiffres du rapport « l’économie collaborative: propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace ». Par ailleurs, les États-Unis, l’Espagne et la France sont les trois pays où le modèle a connu du succès…

Équité fiscale

Au lieu de prendre les acteurs de l’économie collaborative comme des concurrents, la CGPME considère comme des opportunités de développement pour les entreprises. Dans la liste de ses recommandations, elle réclame surtout pour la création de plusieurs critères plusieurs d’après chaque secteur qui donnerait la possibilité de déterminer le passage de l’activité non professionnelle à professionnelle (montant des revenus tirés, fréquence…). Au niveau fiscal, la CGPME demande des contrôles typiques pour faire respecter la loi actuelle. Elle déclare que « tous les particuliers susceptibles de faire un acte de commerce via ces plate formes doivent déclarer les revenus de cette activité dès le premier euro ».

Simultanément, les sites devraient être contraints de « déclarer les revenus des opérations effectuées par les simples offreurs auprès de l’administration fiscale ». La CGPME va au-delà, en proposant que les revenus provenant de l’économie collaborative soient remplis d’avance sur la feuille de déclaration.